 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. ART. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...metropolitical provinces.] [ART. III defines the limits of the metropolitical provinces.] IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. ART. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'Ain, do Saône-et-Loire. ABT. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à toat citoyen français, de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination... | |
 | Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...de prélats étrangers, tels que l'évêque de Bàie et l'évêque de Spire, l'article 4 - défend à toute église ou paroisse de France et à « tout...reconnaître, en aucun cas et sous « quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire « ou métropolitain dont le siège serait établi sous la... | |
 | Education - 1907 - 828 pages
...l'autorité de prélats étrangers, comme l'évêque de Bàie et l'évêque de Spire, l'article 4 « défend à toute église ou paroisse de France et à « tout...reconnaître, en aucun cas et sous « quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire « ou métropolitain dont le siège serait établi sous la... | |
 | Paul Pisani - Bishops - 1907 - 510 pages
...schismatique et creusera un abîme inf'ran1. Art. IV de la constitution civile. « II est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître l'autorité d'un évêque dont le siège serait établi sous la domination dune puissance étrangère,... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pages
...évêchés non compris dans le nombre des diocèses et des métropoles dénommés par elle. Elle défendait de reconnaître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce fût, l'autorité d'un évêque et d'un métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère.... | |
 | Paul Pisani - France - 1908 - 800 pages
...prétendre aucune domination ni seigneurie sur l'autre. » — La constitution dit : « 11 est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnoitre en aucun cas l'autorité d'un évoque ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. « ART. 4- H est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la... | |
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... ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... 
