 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...de postes et loteries, de douanes , y compris celui sur les sels , de passe-ports, de ports d'armes, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la retelle brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...les sels, de passe-ports, de ports d'armes, du dixième des billets d'entrée dans les spei:tacles , et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...les hospices sont autorisés âprelever : Le dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Le quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. Le siège de l'administration, pour la perception du droit des... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...hospices sont autorisés âprelever : , Le dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Le quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. Le siège de l'administration, pour la perception du droit des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...droits sont : le dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ; le quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. (L. 11 juin 1842, 12.) Les difficultés qui s'élèvent à l'occasion... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ( lot du 7 frimaire m \ [27 novembre 1796); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (tm 8 thermidor on 5 (26 juill. 1 797) ; Contributions spéciales... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...an VIII et 6 nivôse an XI; l. des 25 juin 1841, art. 31, et 14 juillet 1856, art. 18); 22° Taxe du quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant, et du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (loi du 7 frimaire an 5 [27 novembre 1796]); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ( loi du 8 thermidor an S [26 juillet 1797]); Contributions spéciales... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (loi du 7 frimaire " '• [87 novembre 17U6]); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en p<i»> (loi du 8 tbermldor an К |á(. juillet 1797]}; Contributions spéciales... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (loidu 7 frirailrf '" |S7 novembre 1706]); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payeni (loi du 8 thermidor an 5 [26 juillet 1797]) ; Contributions spéciales... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant... 
