 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...cours dn Doubs formant frontière, ont résolu de conclure une convention spéciale et ont nommé ä cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, membre de l'Institut, ministre des affaires étrangères, elle... | |
 | Colombia - Colombia - 1883 - 266 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés. Ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République de la Nouvelle Grenade le Citoyen Victoriano de D. ' Paredes, Secrétaire d'État et des Relations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...extraordinaire et Ministre plénipotentiaire etc. etc., et Le Président de la République française : Monsieur Jules Ferry, Député, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires étrangères etc. etc., et Monsieur Hérrisson, Député, Ministre du commerce etc. etc. lesquels après s'être... | |
 | Hungary - Session laws - 1884 - 478 pages
...Ministre plénipotentiaire etc. etc. etc. et le Président de la République Française : Monsieur Jules Ferry, député, Président du Conseil des ministres, Ministre des affaires étrangères etc. etc. etc. et Monsieur Hérisson, député, Ministre du commerce, Qui après s.être communiqué... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...l'expérience a suggérées, ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir...française, M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc., etc. Et Sa Majesté le roi d'Italie, M. le général comte... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...Lardy, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris, et M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères, etc., etc., etc. ; vu l'article 6 de l'arrangement du 4 Juin 1878, sont convenus de ce... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...suggérées, ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle Convention et ont nommé à rel effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : M. Jiiles Ferty, député, président du Conseil, ministre des affaires étrangères , etc. ; Et Sa Majesté... | |
 | Switzerland - Session laws - 1886 - 654 pages
...M. Charles- Edouard I.ardy, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris ; et le Président de la République Française, M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française, etc,, etc. ; et LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Jules Ferry, député, président du Conseil, ministre des afiaires étrangères, etc., etc., etc. 1884 lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...suisse, M. Charles-Edouard Lardy, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, et le Président de la République française, M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
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Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M. 
