 | Antoine Pillet - International rivers - 1899 - 44 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États ». Les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ont eu pour objet... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...riverains de la manière la plus ëgale et la plus « favorable au commerce de toutes les nations. Il sera « examiné et décidé de même dans le futur...dans « leur cours navigable, séparent ou traversent différents « Etats ». La réaction européenne n'avait pas de motif pour détruire ce progrès de... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...décidé de môme dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les communications enti'e les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,... | |
 | Arrigo Cavaglieri - 1905 - 70 pages
...discussione sul modo di applicare lo stesso principio agli altri fiumi che attraversassero più territori u pour faciliter les Communications entre les peuples, et les rendre toujours moins ètrangers les uns aux autres ». Il congresso di Vienna riprese e completò l'opera interrotta, condensandone... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...riverains de la manière la ,,plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ,,nations. ,,1l sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux ,,autres, la disposition précédente pourra être également étendue ,,à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1913 - 526 pages
...des maximes générales que le droit public contemporain a consacrées au régime de la liberté de tous les autres fleuves, qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent (différents Etats. Il fut décidé en effet dans la séance du 2 février du Congrès de Vienne de... | |
 | Paul Vidal de La Blache - Alsace (France). - 1917 - 312 pages
...devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne.... « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...manière, pour faciliter les communications entre tous les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. ' II sera examiné et décidé, de même dans le futur...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ' ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté do la Maison d'Orange, recevra... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
