 | International law - 1870 - 782 pages
...années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. TROISIÈME AX3EXE. l'empereur do toutes les Russies, voulant értendre à la mer Baltique l'accord... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaircs dénommé3.) IV. BULLE... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatwes que ci- dessus.) Première annexe. Au nom de Dieu tout -puissant.... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
