...royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être punis militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il...

...sur-lechamp et sans délai au roi...; rendre personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement...l'Assemblée nationale, du département, du district, dela municipalité et de la garde nationale de Paris, et tous autres qu'il appartiendrait; jurant,...

...sur-le-champ et sans délai au roi...; rendre personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement...la municipalité et de la garde nationale de Paris, et tous autres qu'il appartiendrait; jurant, en outre, sur leur foi et parole d'empereur et de roi,...

...pas le respect qui lui était dû, les princes coalisés en rendraient personnellement responsables, sur leurs têtes, pour être jugés militairement,...du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale ; et que, si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient...

...le respect qui lui était dû, les princes coalisés en déclaraient responsables personnellement, sur leurs têtes, pour être jugés militairement,...espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée 1 Mémoires et correspondance de Mallel ilu l'an, t. I, cliap. xn, p. 309. - Ibid., p. 315. "• Mémoires...

...sévérités toutes particulières. Étaient rendus personnellement responsables sur leurs têtes, pour eue jugés militairement, sans espoir de pardon, tous...membres de l'Assemblée nationale, du département, des districts, de la municipalité et de la garde nationale, les juges de paix eux-mêmes. Que si le...

...trouvait l'objet de sévérités toutes particulières. Étaient rendus personnellement responsables sur leurs têtes, pour être jugés militairement,...membres de l'Assemblée nationale, du département, des districts, de la municipalité et de la garde nationale, les juges de paix eux-mêmes. Que si le...

...litairement et sans espoir de pardon, tous les « membres de l'Assemblée nationale, du départe« ment, du district, de la municipalité et de la garde « nationale de Paris. » Il engageait en outre la foi et la parole de François et de Frédéric-Guillaume que, « si le...

...princes coalisés en déclaraient responsables personnellement, sur leurs têtes, pour être jugea militairement, sans espoir de pardon, tous les membres...du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale; Que, si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient une...

...événements, sur leur tête, pour être » jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mem» bresde l'assemblée nationale, du département, du district....la municipalité et de la garde nationale de Paris, les » juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant » en outre, leurs dites majestés,...