 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...obligations (Polhier, des Obligations, n° 311). 1*81. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception, à l'égard des héritiers du débiteur...alternative de • choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible ; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...représentant le créancier ou le débiteur. Arl. 1221. Le principe établi dans l'article précédent C! hy[ othécaire ; 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain ; H" Lorsqu'il s'agit de la dette alternative... | |
 | E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...entièrement acquittée. Le gage est indivisible, nonobstant la divisibilité de la dette (art. 2083). 2° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible, le caractère de l'obligation dépend du choix du créancier. S'il choisit la... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...précédent, le créancier peut, s'il le préfère, agir contre chacun pour sa part et portion. 3° Quand il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible. Ce cas ne constitue pas une exception ; car si le créancier choisir la chose... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...comme représentant le créancier ou le débiteur. 1221. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur, — 1. Dans le cas où la dette ober niait fâfjig ift, ¡um ©e* genftanbe i)at. 121S. Sie SSerbmblidjfeit ift untfyeiibar, roenn... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...exercer son recours contre ses cohéritiers (noi 409 et 411). 768. L'article 1221, n° 3, porte : « Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible, l'héritier qui possède la chose due peut être poursuivi pour le tout sur... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...des dettes entre les he'ritiers du DÉBITEUR : « Le principe établi dans » l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur,...où la dette est hypothécaire; — 2° Lorsqu'elle eut d'un » corps certain; — 3» Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au » choix du... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...cohéritiers (art. 1221, § dernier, C. civ. Comp. Pothier, Traité des obligations, n"e 301 et suiv.). 3° « Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du » créancier, dont l'une est indivisible » (art. 1221, § 3, C. civ.). L'hypothèse est la suivante : Primus a promis... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...58i, 504,701,713,818,911,1030,1706. Art. 1008. Le principe établi dans l'article précédent 1221. reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur...alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible ; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...créancier ou le débiteur. — (C.ctv. B..12ÏO,) I 1O. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur : 1° Dans le cas où la délie est hypothécaire; 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain ; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette... | |
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Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur: 1° Dans le cas où la dette est hypothécaire; 2" Lorsqu'elle est d'un corps certain; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au... 
