 | France - 1866 - 848 pages
...représentant le créancier ou le débiteur. » Art. 121. « Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur...hypothécaire; « 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain ; « :tu Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...1192, 1245, 1302, 1929,2114. codent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur, î° antes seront comprises dans le môme dé- j faut; et s'il en est pris an choix du créancier, dont l'une est indivisible ; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul,... | |
 | J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...leurs parts héréditaires (art. 1220). ° i° Dans le cas où la dette est hypothécaire; ° î° Lorsqu'elle est d'un corps certain; ° 3° Lorsqu'il...alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible; » 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...hypothécaire - (2114); — 2° Lorsqu'elle est d'un corps certain - (1245, 1247, 1264, 1302, 1303)}; - 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier , dont l'uue est indivisible — (1189); —4° Lorsque Tundes héritiers est chargé seul, par le titre,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...division légale produit un effet définitif. 1221. — Le principe élabli dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur,...alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...établi dans l'article précédent reçoit exception a l'égard des héritiers du débiteur, — lo Dans le cas où la dette est hypothécaire ; — 2*> Lorsqu'elle est d'un corps certain; — 3o Lorsqu'il s'agit delà dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est, indivisible;... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...éviter. Mais le créancier a le droit d'agir contre chaque débiteur, chacun pour sa part et portion ; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses , au choix du créancier dont l'une est indivisible, ce n'est pas un cas d'indivisibilité solutione lantum; car le choix se portera... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...551) ; Larombière (II, art. 1220, n° 10). 1221. — Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur,...alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le litre, de l'exécution... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...chacun pour sa part héréditaire (2). 5. DETTE ILTEKIUTITE. 413. L'article 1221, n° 3, porte : « Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible, l'héritier qui possède la chose due peut être poursuivi pour le tout sur... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...pour le tout n'ôte pas au créancier le droit de poursuivre tous les débiteurs, chacun pour sa part. 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible (art. 1221, n° 3). Le but de cette disposition est de prévenir que les débiteurs,... | |
| |
Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur: 1° Dans le cas où la dette est hypothécaire; 2" Lorsqu'elle est d'un corps certain; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au... 
