 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...élevées sur l'interprétation du traité et de la convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir;-. |) -Le President do I la République (française; | M- Théophile Delcassé, député, ministre des Èc.;... | |
 | Comparative law - 1925 - 778 pages
...d'assurer à la ville de Tanger el à sa banlieue le régime prévu par les traités en vigueur, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. Maurice-Paul-Jean DBLARÜE CARÓN DE BEAUMARCHAIS. Ministre plénipotentiaire, sous-directeur au Ministère... | |
 | Austria - Law - 1927 - 850 pages
...s'inspire la Société des Nations, ont résolu de conclure un Traité de conciliation et d'arbitrage et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président Fédéral de la République d'Autriche: Monsieur Charles Buchberger, Chargé d'Affaires d'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1913 - 1040 pages
...d'amitié réciproque et leur volonté de mettre en harmonie leurs intérêts au Maroc, Ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, S. Exe. M. Geoffray (Léon-Marcel-Isidore), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près SM... | |
 | League of Nations - Treaties - 1927 - 896 pages
...déjà entre leurs deux pays, ont résolu de conclure une convention de commerce et de navigation, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE : Son Excellence Nicolas MAVROUDIS, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | United States - United States - 1932 - 1236 pages
...les crimes et délits indiqués ci-après, ont résolu de conclure un nouveau Traité d'Extradition, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires» savoir : LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE: JOSEPH C. GREW, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...convantion pour l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Montmédy à Marbehan par Virtou , et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Sa, Majesté le Roi des Belges, M. le baron... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...l'extension qu'elle comporte pour répondre, dans la pratique, à leurs mutuelles intentions, ont jugée propos de conclure, dans ce but, une nouvelle convention, et ont nommé àcet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français , le sieur Hercule... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...concernant la navigation <Ju Danube depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, ont no:iimé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République f ançaise, le sieur Charles Tissot, membre de l'Institut, grand officier dé l'ordre national de la... | |
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... convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. 
