 | France - France - 1880 - 638 pages
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...amende de 1,000 à 10,000 francs. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant...blessures faites volontairement, mais sans intention d« donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés... | |
 | J. B. Maton - 1881 - 194 pages
...mutilation grave. » Des travaux forcés de 10 à 15 ans dans le cas de l'art. 401, (c. ord). Celui où les coups portés ou les blessures faites volontairement,...mais sans intention de donner la mort l'ont pourtant causée. § 2 Celui qui a commis ces actes de violence avec préméditation. 36. — Si les violences... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...blessures, ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans k cinq ans, el d'une amende de 16 à 2000 francs. 11 pourra,... | |
 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...l'empoisonnement; 3°. Avortement; 4°. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné la mort ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis dans l'intention d'amener un des effets susindiqués ; 5°. Viol et tout autre attentat à... | |
 | Charles Marchal - 1881 - 464 pages
...la victime est atteinte d'une blessure qui d'après les hommes de l'art, entraînera nécessairement une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, cette circonstance aggravante peut-elle être retenue contre le prévenu, si le blessé est mort d'une... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de seize francs à deux mille... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
