...à l'exécution de l'article 4. Fait à Paris, le 3 août 1860. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE. Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie désirant établir, conformément aux intentions de leurs cours...

...villes libres et anséatiques de Lubeck, M. Curtius ; Brème, M. Gildemeister ; Hambourg, M. Merck. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le délégué de la Prusse présente ses pouvoirs qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont...

...qui se passa dans le congrès ; nous reproduisons en partie le protocole n° 22 ; étaient présents les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. a M. le comte Walewski dit qu'il est à désirer...

...congrès de Paris , et que la plupart l'avaient accueillie favorablement. « Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la, Sardaigne, de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière...

...force, allaient décidément entrer dans la voie des négociations. A la demande du roi Guillaume, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie s'étaient réunis en Conférence à Londres. Le 7 novembre, deux commissaires...

...de la séance du 21 novembre 1818, concernant les ministres résidants, a été seulement signé par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. Il ne saurait donc exister aucune difficulté entre les ministres publics de...

...l'Aiilrirlii1, de In France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie, Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la S arqu'il uese trompait pas en représentant les Moldo-Valaqnos romme unaimr.cmeiil...

...ACTES RELATIFS ADX PRISCIPAUTÉS-UNIES. TBOTOCOLE N° XXII. (Séance du 6 septembre 1859.) Présens : les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. M. le prince de Metternich dépose ses pleins...

...mutuelles les quatre principes de droit maritime proclamés dans la déclaration du 16 avril 1856 par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, réunis au congrès de Paris, et reconnus également...

...l'accession du roi Georges Ier au trône de Grèce. — Protocole de la conférence, du 1er août 1863, entre les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. — Décret du 1er avril ,I863, rendu par l'assemblée nationale des Grecs,...