 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel -y que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...Louis-le— Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Louis-k-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; qiif l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes le* parties de l'administration publique, par différentes... | |
 | Jacques Milleret - France - 1838 - 698 pages
...à Louis-le- Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-Ie- Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le-Bel ; que l'ordrejudiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Augustin Thierry - France - 1840 - 448 pages
...Louis-le-Gros , la confirK niation et l'extension de leurs droits à saint Louis * et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé...lois de Louis XI, de « Henri II et de Charles IX; enfin , que Louis XIV « a réglé presque toutes les parties de l'adminis« tration publique par différentes... | |
 | Augustin Thierry - France - 1840 - 872 pages
...Louis-le-Gros , la confir« mation et l'extension de leurs droits à saint Louis « et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé...lois de Louis XI , de « Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV ia réglé presque toutes les parties de l'adminis<f trat ion publique par... | |
 | Augustin Thierry (i.e. Jacques Nicolas Augustin) - France - 1840 - 452 pages
...Louis-le-Gros , la confir« ma t ion et l'extension de leurs droits à saint Louis « et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé...lois de Louis XI, de « Henri II et de Charles IX; enfin , que Louis XIV « a réglé presque toutes les parties de l'adminis« tration publique par différentes... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...Louis-le-Gros, la conflrmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
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Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... 
