 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Dictionnaire ... de la Bible - Page 561by Augustin Calmet - 1862Full view - About this book
 | France - 1839 - 598 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | World history - 1841 - 676 pages
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, eu d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...hommes puissants de l'époque. 4°. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...suivant les formes établies par rapport à la France a\ant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &»... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
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