 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...empêchemens , & autres chofes ace contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons parles préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Rotre Scel à .cefdites préfentes. DONNÉE à VerfaiHes le trentième jour de Juin , l'an xie... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...en iccllcs garder & exécuter , nonobstant toutes chofes contraires. CAR tel eft notre plaiiir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à la Muette le vingt- iîxieme jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fcpt cent foixantequatorze ,... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...troubles & empêchemens , & nonobftant toutes chofes à ce contraires : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Données à Verfaillesle dix-feptième jour du mois de Janvier , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-neuf... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...regiftrer , le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur, cartel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donnée à Verfailles le vingt-troifiemc jours de mars , l'an de grâce mil fept cent vingt-huit ,&... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace i740, & de notre regne le vingt-fixeme , Signé Louis, & plus... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...troubles & empèchemcns; & nonobftant toutes chofes à ce contraires: car tel cft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vcrfailles , le premier jour tiu mois de mars, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-un, Se de... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...la rivière de Versoix ; vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial ; Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Versailles, le dix-huitième jour du mois de février ) Fan... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...ministre et par celui ou ceux de ladite République, en vertu de leurs pleins-pouvoirs respectifs; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons 'fa,it "mettre noue .sct-l secret à cesdites présentes. . -> f • , '. • - • . .1'-'-.-i .-••-..-•... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce... | |
 | Louis XIV (King of France), Jean-Louis Soulavie - France - 1809 - 924 pages
...féaux , les gens tenant notre chambre des comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatorzième du mois de juin, l'an de grâce mil... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. 
