 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois de juin de l'an de grâce... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Jkmnc à Versailles, le dix-septième jour de juin, l'an de grâce 1704... | |
 | Bayonne (France) - 1889 - 332 pages
...et registrer, ,•! le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme c. teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Versailles le quatrieme jour de juillet, l'an de grace mil sept cent... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...édits, déclarations et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons, eut TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le quinzième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Pol Louis Potier de Courcy - Heraldry - 1890 - 584 pages
...lire et registrer et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le vingt-sixième jour de juin, l'an de grâce mil... | |
 | Archives - 1890 - 572 pages
...nos lettres de ratification en bonne forme pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre à ces dites présentes le scel de notre secret. Donné à Versailles le 9 juillet de l'an de... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890 - 572 pages
...nos lettres de ratification en bonne forme pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre à ces dites présentes le scel de notre secret. Donné à Versailles le 9 juillet de l'an de... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. 
