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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 698
by France - 1761
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...EN MANDEMENT , &c. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, au mois de Décembre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt , & de notre Règne le trente-huitième....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...le contenu en ¡celles, garder, obferver & exécuter de point en point félon leur forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi Nous...fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le premier jour du mois de Juillet l'an de grâce mil fept cent foixante-fix, & de notre règne le cinquante-unième....
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Histoire et mémoires, Volume 1

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782 - 524 pages
...leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles, au mois de Juin, l'an de grace mil fept cent quarantefix , & de notre regne le trente-unieme. Signé...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule« , le vingt-deuxième jour du mois de janvier , l'an de grâce mil fept cent cinquante-deux...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes. Car tel eft notre plaifîr ; en .témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Marly, le 29 du mois de Mai, l'an de grâce 1778 , & de notre règne le cinquième. Signé LOUIS. Et...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...auxquelles nous avonsdérogé & dérogeons par cefdites préfentes : Car tel eft notre piaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Ponné à Fontainebleau , le vingtcinquième jour du mois de Novembre , l'an de grâce mil fept cent...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...regirtrer, & le contenu en ¡celles garder , obfcrver & faire exécuter félon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdhes prélentes. DONNÍ à Verfailles le vingt-quatrième jour de janvier, l'an de grâce rail fept...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil du Cap le p Mal 1 764. Et à celui...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volume 2

Pierre Roussilhe - 1785 - 368 pages
...faifant cefler » tous troubles & empêchements à ce ,, contraires ; car tel eft notre plaifir : en „ témoin de quoi nous avons fait mettre „ notre fcel...cefdites préfentes. Donné « à Verfailles , le troifième jour de Juil„ let , l'an de grace mil fept cent foi„ xante-neuf , & de notre règns...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

Mortgages - 1785 - 366 pages
...près le Bailliage de . . . qu'ils aient à faire jouir l'ex* pof»int de l'effet des Préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ," en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à . . . l'an de grace milfept cent quatre-vingt deux , & de notre...
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