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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 698
by France - 1761
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de ..., Volume 6

Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...tirera conféquence Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & llable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce 1686- & de notre régne le quarante-troifiéme. Louis- Par le roi-...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757 - 640 pages
...contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent huit, & de notre Règne le foixante-cinquiéme....
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Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des ...

Jean Jacques Piales - 1757 - 686 pages
...& défenfes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 5

Simon Goulart - France - 1758 - 852 pages
...leur forme & teneur, fans foufr frir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Chartres le zye jour de Janvier , l'an de grâce 1 593, Et de notre Règne , le quatrième. Signé,...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an de grâce mil fept cent trente-un , & de notre règne le feizieme. Signé,...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...rendre notoires à no§ fujets , les faffent lire , publier & tegiftrer; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfail les le neuvième jour d'avril, J an de grâce mil feptcent trente-fix, & de notre règne le...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...teneur, ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire : CAR tel eft notre plaifir;en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Paris le dix-huitième jour de février , l'an de grâce mil fix centfoixante-un , & de notre règne...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Réglemens, & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...les terres , pays 8f feigneuries de leur obéiflance, offrant en pareil cas faire le femblable; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ en notredit grand confeil à Paris le troifieme jour de feptembre , l'an de grâce mil fix cent foixante-dix...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...hîere que ce foit ; car tel eft notre plaifir : & afîii que ce foit chofe ferme & fiable à toujours i Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à verfailles au mois de février , l'an de grace 1683 , & de notre regne le 40» Signé, LOUIS, &• plus bas, par...
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