 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce concfa entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où !lya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce couda entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...«qu'afin de déterminer ce qui caractérise un port bloqué, cette dénomination n'est donnée que quand il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnaires , ou suffisamment près , un danger évident d'entrer.» 1 ROBINSON'S Admiralty Reports,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui, où les vaisseaux de la Puissance qui l'attaque, en seront... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
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Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer... 
