...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer^ soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments dans un des ports des élats respectifs. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du role d'équipage, ou par...

...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, los matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par...

...protection qui sont ou se- 1862 ront accordés aux Consuls de la nation la plus favorisée. XI. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur propre pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de...

...jugeront convenable. XIV. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires...

...nation respective, à un autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, on, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces,...

...assujettis à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XVI. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dims un des ports de l'autre et qui ne...

...les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 24, Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...

...eonsuls des puissanees étrangères peuvent, à eharge de réeiproeité de la part de ees puissanees, faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique....

...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...