 | 1900 - 780 pages
...tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de ces actes, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues...stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura Heu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...tombées dans le domaine public, dans leur pays d'origine, au moment de la mise en vigueur de ces actes, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues...spéciales existantes ou à conclure à cet effet. [Ainsi modifié par acte additionnel du 4 mai A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de ces actes, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues...effet. A défaut de semblables stipulations entre les pays de l'Union, les pays respectifs règleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Convention est déterminé ainsi qu'il suit: L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur...stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Convention est déterminé ainsi qu'il suit: L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur...suivant les stipulations y relatives contenues dans lea conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. * Voir déclaration du 4 mai 1896,... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...n'y sera pas protégée à nouveau. L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre pays de l'Union. A défaut de semblables stipulations, les pays respectifs régleront, chacun... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 pages
...n'y sera pas protégée à nouveau. L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre pays de l'Union. A défaut de semblables stipulations, les pays respectifs régleront, chacun... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...n'y sera pas protégée à nouveau. L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre pays de l'Union. A défaut de semblables stipulations, les pays respectifs régleront, chacun... | |
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L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. 
