| Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...l'explication des art. 326 et 327, pag. 313 et suiv.). 3" Preuves à fournir par le demandeur 584. ... — « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — « II ne sera reçu à faire cette preuvepar témoins que lorsqu'il aura » déjà un commencement... | |
| A. Maugras - 1891 - 510 pages
...ya enlèvement. Maternité. — La recherche de la maternité est admise. « L'enfant qui réclame sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve... | |
| Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...l'explication des art. 3it1 et 327, pag. 327 et suiv.). :5» Preuves il fournir Iiar le demandeur. 610... « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — « // ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura « déjà un commencement... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...hors du mariage; civile, si elle est créée par l'adoption. La recherche de la maternité naturelle est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera...que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera recu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit : L'emploi... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...hors du mariage; civile, si elle est créée par l'adoption. La recherche de la maternité naturelle est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit... | |
| Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...l'enfant (art. 340 CN). La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère, est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il n'est reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve par... | |
| Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...preuve est admis de droit commun. « La recherche de la maternité « est admise, dit l'article ,'H1 . L'enfant qui réclamera sa mère « sera tenu de prouver...le même que « l'enfant dont elle est accouchée. Une sera reçu à faire cette « preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commence<( ment de... | |
| Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...père de l'enfant. La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mèrô, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle eet accouchée. — II ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà... | |
| Law - 1900 - 844 pages
...naturelle, la maternilé naturelle peut, au contraire, en principe, être recherchée. «La reeherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera...l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à l'aire celte preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit »... | |
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