...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. xv. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ART. xvi. — Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,...

...responsabilité des agents publics. C'est, par exemple, l'article Iode la Déclaration des droits de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; l'article 24 de la Déclaration des droits de 1793 : « Elle (la garantie sociale)...

...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1&. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni...

...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ART. 16. — Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,...

...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé,...

...la radiation des art. 15 et 16 de la déclaration des Droits de l'Homme, qui disent : Art. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art 16. — Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,...

...principe de la respo nsabilité de tous les agents du pouvoir (décr. 17 juill. 1 78i)), et déclara que la « Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» (décl. 26 août 1789). Puis elle réorganisa les municipalités. C'est alors...

...s'élève contre cette tradition, et pose en principe dans la Déclaration des droits de l'homme (!) que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Mais l'esprit d'autorité, la défiance envers le pouvoir judiciaire amènent...

...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ART. 16. — Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,...

...se référer à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » — qui fait de l'évaluation des politiques publiques une exigence de la démocratie....