 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Forte se trouve en paix ; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.' TEXTE XLIH1. FERMETURE DEs DÉTROITs. Convention du 13 juillet 1841 entre l'Empire Ottoman et l'Autriche,... | |
 | Maurice Lozé - Bosporus (Turkey) - 1908 - 144 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ». Lorsqu'on examine les trois articles qui forment le fond de cette Convention, on retire la même... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore.sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; l'autre,... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...l'empire - 56 — ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont^fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Les dites Majestés d'une part, et Sa Majesté le Sultan de l'autre, ont résolu de renouveler la convention... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre. ont résolu de renouveler la... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman,...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lcsdites Majestés,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...i3 juillet 1861. • SM le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et SM le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...de 1841 et de 1856, les puissances chrétiennes ' constatent en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman,...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix '. Suivent les articles, le Sultan déclarant sa résolution en ce sens et les puissances chrétiennes... | |
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Convention du treize juillet mil huit cent quarante et- un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles... 
