 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...dispositions du cbapitre Ier, est soumise à la discussion. 180 L'article i" est ainsi concu : « Le4mariage qui a été contracté sans le consentement libre...époux , ou par celui des deux dont le consentement < a été forcé , si ces époux ou cet époux étaient majeurs. » M. THON en ET dit que le principe... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...examiner. » Pour la négative, on argumente de l'art. 180 du même Code, lequel est ainsi conçu : le Mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de Cun d'eux, NE PEUT ÊTRE ATTAQUÉ que par les époux , on PAH CELUI DES DEUX DONT LECONSENTEMENT N'A... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...causes graves, de la seconda publication. CHAPITRE iv. Des demandes en nullité de mariage. ART. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. 181. Dans le cas... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...,3es oppositions à màr'iugc. 'P. OPPO'1''" ' Chap. 4, tins demandes en nullUc de 180i Le mnriaga IM- in-!,! r!r>' attaqué que \«>- les époux , ou par cdlui des deux dont le consentement n'a pas... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...conscntemtnt libre dus deiu époux où do t'ttu d'eux, ne peut être attaqué qnâ par l'éponx ou par celai des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dam la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...libre des époux ou de l'un d'eux ; et il veut que le mariage ne puisse être attaqué que par eux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Quelle analogie peut -on trouver entre les nullités de mariage et les nullités de conventions en... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...des dommages-intérêt] (/). CHiPITRE IV. — Des demanda en. nullité de Mariage. & It Binage «jni a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un .1, i» ¡<ui itre jitaqué que par les ¿poux, ou par celui des deux dont le consentement n'a eu erreur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...réel ou couvert, soit par le silence, soit par la ratification des parties. 180. Le mariage qui ;i été contracté sans le consentement libre des deux...Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. — Hans tous ces... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dommages-intérêts. C. 1149. — Pr. 128, 523 à 525. CHAPITRE IV. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. iso. 1.— P. 73, 386 4°, 475 2". 1953. Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, cire attaqué que par les époux, uu par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. C.... | |
 | 1841 - 850 pages
...article a été supprimé. Rédaction communiquée au tribunal. XXX1(I80). «Le mariage qui aété contracté sans « le consentement libre des deux..., ou •< par celui des deux dont le consentement a été « forcé. « Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le ma« riage ne peut être attaqué... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
