 | Wijbrand Adriaan Reiger - Maritime law - 1865 - 324 pages
...territoriale est hors de doute , il n'en est pas ainsi à l'ogard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre , de la part d'un homme de l'équipage neutre , envers un autre homme du meme équipage ; qu'en ce cas les droits de la puissance neutre doivent etre respectés , comme s'agissant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...l'égard des délits qui se commettent à bord du vaissau neutre de la part d'un homme de l'équipage; — Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent...respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaissau, dans la quelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...homme de l'équipage; — qu'eu ce cas, les droits de la puissance « neutre doivent être respectes, comme s'agissant de la discipline intérieure « du...locale ne doit pas s'ingérer, toutes les « fois que sou secours n'est pas réclamé ou que la tranquillité du port n'est pas « compromise. » 321 Exceptionnellement... | |
 | 1877 - 858 pages
...territoriale est hors de doute, il n'en est » pas de même à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de » la part d'un homme de...l'équipage neutre envers un autre homme du même équi» page; » Qu'en ce cas, les droits d'une puissance neutre doivent être respectés, comme s'il... | |
 | 1877 - 860 pages
...territoriale est hors de doute, il n'en est » pas de même à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de » la part d'un homme de...l'équipage neutre envers un autre homme du même équi» s'agissait de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne »... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre delà « part d'un homme de l'équipage ; — qu'en ce cas, les droits de la puissance « neutre...locale ne doit pas s'ingérer, toutes les « fois que sou secours n'est pas réclamé ou que la tranquillité du port n'est pas < compromise. » 321 Exceptionnellement... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...deute sous ce rapport, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se- commettent à bord dn vaisseau neutre, de la part d'un homme de l'équipage neutre envers un autre homme du même équipage; en ce cas, les droits de la puissance neutre deivent être respectés, comme s'agissant de la discipline... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, tontes les fois que son secours n'est pas réclamé ou que la tranquillité du port n'est pas compromise;...... | |
 | Michel-Gabriel Chehpéliadés - Freedom of the seas - 1887 - 222 pages
...territoriale esten dehors de doute, il n'eu est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...neutre doivent être respectés. comme s'agissant dela discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes... | |
 | Léon Pézeril - Maritime law - 1889 - 380 pages
...territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...neutre doivent être respectés comme s'agissant de la sécurité intérieure du vaisseau dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer toutes les... | |
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... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise... 
