 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...15. — Nul n'esl élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : l°la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quarl des élecleurs inscrils. Au Iroisième lour de scrutin, la majorité relalive suffit, et, en... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...sénateur à l'un des premiers tours de scrulio s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des sulïrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (art. 15). Indemnités des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateucà l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1» février 18!)8. An troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en... | |
 | Jules Véran - Constitutional history - 1924 - 144 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. Les Conseils qui ont... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...élections législatives, dans toute élection il fallait, pour être élu au premier tour, réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus ùgé est élu. Il est procédé de même et dans la mème forme à l'élection des suppléants. Les... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...premiers louis de scrutin s'il ne réunit : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° lin nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus Agé est élu. Art. 46. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...loi organique du 2 août 1875 est supprimée. Art. 7. — Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il no réunit : 1° la majorité absolue...de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, qui a lieu le dimanche suivant, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés : 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... 
