 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...exprimés ; 2° nn nombre de voix égal an qnart des électenrs inscrits. An troisième tonr de scrntin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est éln. (Ibid., art. 15.) Le troisième tonr n'est pas un scrntin de ballottage et... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...président du collège électoral. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Les réunions électorales pour... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...Majorité requise. — Nul n'ost élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu, (Art. 15.) Indemnité des délégués. — Les délégués qui... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...présente loi. ART. 15. — Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au qilart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...toujours maintenue, s'inspire de ces considérations. « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit.... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...élection se fait sans débat au scrutin secret, à fa majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne n'unit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés -,...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, cl, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé esl élu . Art. 10. Les réunions électorales pour... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue '. Toutefois, au troisième tour de scrutin, la majorité relative...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des concurrents est élu (L. 5 avril 1884, art. 76). Cette élection, en cas de renouvellement intégral... | |
 | Constitutions - 1901 - 142 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu." Article 9. — Sont abrogés : 1. Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur l'organisaO... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu." Article 9. — Sont abrogés : 1. Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur l'organisation... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés : 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... 
