 | Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé, le même jour et dans la même forme, à l'élection d'un suppléant qui remplace... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. —... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...Art- 15- ~ Nul n'est élu Sénateur à l'un être élu (les deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. suivant l'ordre alphabétique de son nom, à la section qui lui est assignée. Les suppléants appelés,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit: 1° ia majorité des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal...d'égalité de Suffrages, le plus âgé est élu. Les articles 22 et 23 de la loi électorale règlent les questions d'option et de vacance par décès... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...Art. 15. — Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne sénateur. , réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart dés électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...novembre 4875 dans toutes ses parties. Nul n'est élu au premier lourde scrutin s'il n'a réuni : 4* la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes électorales. Au second tour de scrutin,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...n'est élu sénateur à l'uu des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 1» la majorité des suffrages exprimés ;2° un nombre de voix égal...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Les articles 22 et 23 de la loi électorale règlent les questions d'option et de vacance : elles ont... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tourde scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...et, le cas écheant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés : 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... 
