 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera; mais il ne prendra pas part au... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art.... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...discussion. Nul n'était élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunissait : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffisait, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé était élu. A compter du jour de la... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 pages
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....la majorité relative suffit, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE SEIZE. Les réunions électorales pour la nomination... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ne réunit : 4" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ABT. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas part au... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...quart des électeurs inscrits. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : l°la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 5 mai 1855, art. 44.) Arr. des 11 novembre 1874, — Communes... | |
 | Alphonse Bard - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés : 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... 
