 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour...utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...égaux par la nature et devant la loi. — Egalité. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible. — 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publies. Les... | |
 | Jules Labbé - Knowledge, Theory of - 1868 - 320 pages
...sont égaux par la nature et devant la loi. « Art. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... « Art. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics... » (Déclaration des... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté gé'1) Voté par 1,804,918 voii contre 11,610. nérale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège,...peut ordonner que ce qui est juste et utile à la sociéié, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Art. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...du 24 juin l793. — DÉCLARATION DES DRQITS. Article 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale. — Elle est la même pour...et utile à la société ; elle ne peut défendre jque ce qui lui est nuisible. La Convention réunissait alors tous les pouvoirs , le pouvoir exécutif,... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 316 pages
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. ART. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. ART. 5 Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...chacun de devenir tout ce que comporte sa nature. ARTICLE 4. Laloi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale. Elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punfsse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la Société;... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...déclare nulle de plein droit.) lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
