 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...  Compte rendu - Page iby Association française pour l'avancement des sciences - 1884Full view - About this book
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1893 - 804 pages
...l'Instruction publique et des BeauxArts; Vu la demande formée par la Société des Antiquaires du Centre à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique', Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Dermatology - 1896 - 1158 pages
...la demande formée par le président de la Société française de dermatologie et de syphiligraphie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financièro ; Vu les avis du Préfet de la Seine eu date du G septembre 1894 et du... | |
 | Société des artistes français. Salon - Art - 1886 - 624 pages
...l'instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par l'Association des Artistes français, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de la Société; Vu les documents relatifs à la situation financière de la Société; Vu les autres... | |
 | Dermatology - 1898 - 996 pages
...la demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Sypbiligrapbie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1891 et du... | |
 | Dermatology - 1900 - 986 pages
...la demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite société ; Tu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1894 et du... | |
 | Ile-de-France (France) - 1901 - 804 pages
...des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...Beaux-Arts; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les Statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PBEMIEU. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - Dermatology - 1921 - 676 pages
...demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Vu la 'situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine, en date du 6 septembre 1894 et... | |
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