 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...travaux:, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable,...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous le* autres, lee pavillons de tontee lee nation» seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité."... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article III. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, du... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...étrangère, il ajoute dans son article 16 « que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » La connexité qui existe dans ces textes entre la mention des maximes fluviales de 1815 et celle... | |
| |
Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 
