| Sylvain van de Weyer - Belgian literature (French) - 1869 - 516 pages
...battologie; nous la retrouvons dans l'opuscule que nous examinons. L'assemblée constituante dit que "le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; " BENTHAM répond " qu'un droit suppose une ga" rantie; qu'un droit d'une part, sans une obliga"... | |
| Léonce de Lavergne - Economics - 1870 - 514 pages
...la Déclaration des droits cette phrase empruntée aux écrits de Quesnay et de ses disciples : « Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. .» Dans la confusion d'idées qui régnait alors, l'Assemblée ne... | |
| Alexandre Jacques Véron- Duverger - Women - 1872 - 196 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Constitution de 1791J, eft. 2 : « Le but de tonte association politique est la conservation des droits...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sftreté et la résistance à l'oppression. » (2} Cours de Code civil, 1.i, n° 140. — Conf. Toullier,... | |
| 1873 - 816 pages
...en droits; que les distinctions sociales ne peuvent être foudres que sur l'utilité commune ; que le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, qui sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; que le principe... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association 260 politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces dioits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe... | |
| Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. » ART. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...que nos pères entendaient par liberté en 89? Ouvrons la déclaration des droits; nous y lisons : « Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont : la liberté... ° « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 672 pages
...s'ouvre par les dispositions suivantes : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. » Le préambule dit que ces droits sont inaliénables. Quand il s'agit de la liberté, on peut dire... | |
| J. Michot - 1878 - 454 pages
...conséquence de la liberté ; la liberté est sacrée, la propriété doit l'êtro comme elle, mais la (1) Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. Déclaration... | |
| France - France - 1879 - 852 pages
...monument qui ait jamais été élevé à la pensée hnmaine ! Messieurs, je prends l'article 2. « Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété, la sûreté... » A gauche. Pourquoi cela ? Est-ce qu'il n'y avait pas les lettres de cachet? M. de Gavardie. Là... | |
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