 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...an 12, promulgué le 27 du mémo mois.) Chapitre Ier. — Disposition» préliminaires. Art. 1101. robe et libre. > Chacun des jurés, appelé individuellement...jure; à. peine de nullité. Art. 313. Immédiateme Art. 1102. Le contrat est sijnalaymatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...après avoir été revêtues de l'exequatur par les tribunaux français. CONTRATS ET OBLIGATIONS. — Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi l'obligation est l'engagement qui résulte du contrat ; il ya aussi des obligations qui naissent... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...obligations conventionnelles en général. CHAPITRE Ier. — Dispositions préliminaires. Art. 881. — Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 882. — Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
 | Law - 1884 - 862 pages
...jointes. En droit, vu les art. 1101 à 1107 C. civ. ; Attendu qu'un engagement 'suppose un contrat; qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs...donner. à faire ou à ne pas faire quelque chose ; Attendu qu'il n'est pas possible de trouver dans la lettre précitée du 28 février 1881, adressée... | |
 | Sir Thomas Barclay - Negotiable instruments - 1884 - 406 pages
...(Currie c. Misa. LR 10 Ex. 162). Enfin un contrat, pour se servir de la définition du code civil, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, la cause ou « consideration » est la compensation, l'abstention subie ou le bénéfice accordé en... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...(Voir ce mot.) CONTRAT. Definition. La loi définit le contrat une convention ou un accord par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat crée ou éteint, suivant les cas, l'obligation. Le contrat est dit bilatéral ou »ynaUaginatii/iie,... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...opposition à ceux rendus par défaut ou par contumace. (Voir ce mot.) CONTRAT. La loi définit le contrat une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est dit bilatéral ou xynallagmatique, lorsqu'il... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - Haiti - 1887 - 748 pages
...préliminaires qui forment le chapitre 1er de cette loi contiennent les définitions suivantes : ART. 897. — Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ART. 898. — Le contrat est synallagmalique ou bi-latéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...le 7 février 1S04. Promulgué le 17 du même mois.) CHAPITRE I. Dispositions préliminaires. 1 101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, ober im íütgemeiuen, bte auë Vertragen entfielen. (Sefretirtbeii 7. Rebinar 1804. í!ro> mufçjtrt... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...faits sont les quasicontrats, les délits et les quasi-délits (art. 1370) (n°s 423-425). 461. « Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (art. 1101). Dans l'usage et même dans les lois, on confond les expressions de contrat et de convention.... | |
| |
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
