 | France - 1848 - 494 pages
...royauté ci l'art. 8 du titre De la famille du Roi. Le premier de ces articles était ainsi conçu : « Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement an domaine de la nation : il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 546 pages
...déchéance. Enfln l'article 8 s'exprimait ainsi : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera o dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme a eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable; la déchéance... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. ART. 8. Après l'abdication eipresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé coiuu" eux pour les actes postérieurs à son abJication. ART. 9. Les biens... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou « le gale le roi sera dans la classe des' citoyens, et « pourra être accusé et jugé comme eux pour les 9 actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...faire tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et ju¿é comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...abdiqué. Y1I1. Après l'aUlicatiuu expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à sou avènement au trône sont réunis... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1866 - 590 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. « Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ce dernier article n'était en aucun cas applicable, puisque la déchéance de Louis XVI avait été... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. « Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » roi : la déchéance.... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1866 - 318 pages
...du corps législatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Des juges, élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE... | |
 | Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - Normandy - 1866 - 852 pages
...vous faut puiser vos « droits et vos devoirs ? « La personne du roi est inviolable (1) et sacrée. a Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des a citoyens et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postéo rieurs à son abdication.... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
