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" La taxe des marais, terres vaines et vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté , qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire particulier, sera supportée par la communauté, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 36
by France - 1834
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 6

Forests and forestry - 1899
...être ; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. J12. - La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 7

Forests and forestry - 1900
...être; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111. - La cotisation des marais, qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les 25 premières années, après le défrichement. ART. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 6

Forests and forestry - 1899
...être; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. 112. —La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront...
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Bulletin, Volume 7

Société royale forestière de Belgique - 1900
...être; ruais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111. — La cotisation des marais ,'qui seront desséchés^ ne pourra être augmentée pendant les 25 premières années, après le défrichement. ART. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...propriétaire. : ART. 4. La taxe des marais, terres vaines et vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté , qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire...réglé pour les autres cotisations de biens communaux. ART. 5. A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant...
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L'impôt sur le revenu, impôts cédulaires et impôts général: traité ..., Volume 2

Edgard Allix, Marcel Lecerclé - Income tax - 1926
...additionnels. L'exemption est due pour les bâtiments des hospices et les jardins y attenant. Art. 111. — La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le des» sèchement. Art. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui...
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Bulletin, Volume 6

Société royale forestière de Belgique - 1899
...être ; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. 112. - La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 11

France - 1825
...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. in. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. lia. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront mises...
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