 | Forests and forestry - 1899 - 906 pages
...être ; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. J12. - La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 912 pages
...être; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111. - La cotisation des marais, qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les 25 premières années, après le défrichement. ART. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 936 pages
...être; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. 112. —La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1900 - 896 pages
...être; ruais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111. — La cotisation des marais ,'qui seront desséchés^ ne pourra être augmentée pendant les 25 premières années, après le défrichement. ART. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues... | |
 | Edgard Allix, Marcel Lecerclé - Income tax - 1926 - 492 pages
...additionnels. L'exemption est due pour les bâtiments des hospices et les jardins y attenant. Art. 111. — La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le des» sèchement. Art. 112. — La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1899 - 904 pages
...être ; mais, dans aucun cas, leur cotisation ne pourra être inférieure à un décime. ART. 111.— La cotisation des marais, qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le défrichement. ART. 112. - La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront... | |
 | France - 1825 - 428 pages
...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. in. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. lia. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront mises... | |
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La taxe des marais, terres vaines et vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté , qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire particulier, sera supportée par la communauté, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations... 
