...entrepreneurs , pour le remboursement , que telle condition paternelle qu'ils jugeront à propos. H. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières années après leur dessèchement , suivant l'artiele 5 du titre III du décret du 23 novembre 1790 sur la contribution foncière : leur...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature , en principal et centimes additionnels. fit. La cotisation des marais -qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. HZ. La cotisation des terres vaincs et. vagues depuis quinze ans, qui seront mises...

...propriétaire. 4. La taxe des marais, terres vaines et vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire...par la communauté, et acquittée ainsi qu'il sera refit pour les autres cotisations de biens communaux. 5. À l'avenir la coiisation des marais qui seront...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. III. La cotisation des marais qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les vingt -cinq premières années après le dessèchement. 11*. La cotisation des terres vaines et vagues...

...leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels (2). AIT. 1 1 1 . La cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant \et vingt-cinq premières années après 1« dessèchement. Air. 112. La cotisation des terres vaines...

...travaux et le degré de faveur dont ils ont paru dignes. Voici le texte de ces articles : « Art. 111. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. «• Art. t!2. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans , qui...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. 111. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. 112. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront mises...

...et reconstruction des digues. — L'art. 111 de la loi du 3 frimaire an 7 est ainsi conçu : — « La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le desséchement. ° — Des terrains — qui, au moment où ils ont été compris dans une concession...

....suit : Art. 4. • La taxe des marais, terres vaines et vagues, situés dans l'étendue du territoire d'une communauté, qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire...réglé pour les autres cotisations de biens communaux. > M. Danchy, rapporteur, relit l'article 6 qui est soumis à la discussion. M. Martlnean. Je ne vois...

...l'étendue du territoire d'une communauté, qui n'ont ou n'auront aucun propriétaire particulier, eera supportée par la communauté et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations des biens communaux.. • Art. 6. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra...