 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes -, car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquième jour de février , l'an de grâce i708 , & de notre règne le fojxante... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1767 - 656 pages
...fouffrir que de notre part .il y fait contrevenu en aucune forte & manière que ce Joit. Car tel ejl notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ce faites préfentes. "Donné à S. Germain en Laye le 21. jour iï 'Août ; fan de grâce 1 64 1 .... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...tranfaftions & coutumes cjui fe trouveront contraires à notre prefente déclaration : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-neuvième jour de janvier , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt-fix , 8c de... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...les terres , pays 8f feigneuries de leur obéiflance, offrant en pareil cas faire le femblable; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ en notredit grand confeil à Paris le troifieme jour de feptembre , l'an de grâce mil fix cent foixante-dix... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles, garder & exécuter félon leur forme & teneur; CAR tel eft notre bon plaifir. En témoin de quoi Nous avons faic mettre notrefcelà cefdites préfentes. Donné Verfaillesle vingttroifieme jour de Mars , l'an... | |
 | Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...concernantes ledit Pouvoir, comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferf ailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cens... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...féaux les gens de nos comptes , auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes,, Donné à Montpellier le cinquieme jour d'avril l'an de grace 1660, & de notre regne le dix-- feptieme , fîgné... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...nonobftani Clameur de Haro, Chartre Normande & autres Lettres à ce contraires ; CAR tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prélentes. DONNÉ à Verfailles le huit Se'ptembre , l'an <le grâce mil fept cent cinquante-cinq... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...contrevenu , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires s CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefcLtes Préfentes. DON N E' à Verfailles le premier jour de Mars , l'an de grâce mil fept cent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...tous ceux & ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux,... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. 
