 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines ; 12) il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que de toutes... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11) En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les couseils, si le nombre des troupes levées dépasse 2,000 hommes ou si elles restent sur pied au delà... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...à la sûreté intérieure de la Confédération, an maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral , ainsi que de toutes... | |
 | Switzerland - 1879 - 50 pages
...à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de con- .-" voquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1880 - 674 pages
...des affaires extérieures ; Eu cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées dopasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines ; II est chargé... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...troupes nécessaires et à en disposer, à charge de convoquer immédiatement l'Assemblée, lorsque le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines ; 12° il est chargé de tout ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...troupes nécessaires et à en disposer, à charge de convoquer immédiatement l'Assemblée, lorsque le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines ; 12° il est charge de tout ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que de... | |
 | Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 12» II est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. — 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatemeDt les Conseils , si le nombre des troupes levées dépasse 2.000 hommes ou si elles restent... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Europe - 1897 - 486 pages
...à la sûrete intérieure de la Confédération, an maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale...mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que de toutes... | |
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Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer... 
