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" Chaque année, le conseil académique nomme une commission d'examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur , l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 164
by Société pour l'instruction élémentaire - 1866
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...lieu de leur domicile. Cette commission est nommée, chaque année, par le conseil académique. Elle se compose de sept membres, et choisit son président....deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie. L'examen ne porte que sur l'instruction morale et religieuse, la lecture,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...capacité , quel que soit le lieu de leur domicile. Celte commission se compose de sept membres , et elle choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement...deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie. L'examen ne portera que sur les matières comprises dans la première...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...de sept membres, et clic choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruclion primaire, un ministre du culte professé par le candidat,...deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie. L'examen ne portera que sur les matières comprises dans la première...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres, et elle choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres, et elle choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se...deux membres de l'enseignement public ou libre en font nécessairement partie. (Loi 15 mars 1850, art. 46), n, 135. SESSIONS D'EXAMEN. — Les examens...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...déterminées par \eRecteur (l), l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lien de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres, et choisit son président. L'a inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte professé par le...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1122 pages
...recteur, l'aptitude des aspirants aa brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Celte commission se compose de sept membres et choisit son...d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre da culte professé par le candidat, et deux membres de l 'enseignement public ou libre, enfant nécessairement...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se...du culte professé par le candidat, et deux membres (le l'enseignement public ou Libre, en font nécessairement partie. L'examen ne portera que sur les...
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Programmes des conditions d'admission aux grades et fonctions de l ...

Examinations - 1861 - 432 pages
...dans une des salles de la préfecture. Chaque commission se compose de sept membres ; un inspecteur de l'instruction primaire, un ministre du culte professé...deux membres de l'enseignement public ou libre en font partie. La commission ne peut délibérer régulièrement qu'autant que cinq de ses membres sont...
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