 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...de befoin feroit, dédérogé & dérogeons pour cet égard feulement ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR: En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dix* huitième jour de Septembre , l'an de grâce mil fcpt cent foixante, &... | |
 | 1763 - 494 pages
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février l'an de grâce... | |
 | 1764 - 754 pages
...au commencement ou à la fin desdits Livres , foit tenue pour duement lignifiée , & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiflier ou Sergent , fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles... | |
 | François-Marie de Marsy - 1765 - 508 pages
...long au commencement ou à la fin dudit Livre, foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiflier ou Sergent , fur ce reqt'is, de faire pour l'exécution d'icelles... | |
 | Gabriel-Henri Gaillard - France - 1766 - 564 pages
...au commencement ou à la fin defdits Livres, foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux" copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre HuifTier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'e, sédition des Préfentcs,... | |
 | Joseph B. Morel - Paleography, Latin - 1766 - 442 pages
...commencement ou à la fin defdits Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent, fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles,... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...faire lire , publier & entegiftrer , & le contenu en icelles faire exécuter felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir : En t'émoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre , l'an de grâce mil... | |
 | Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...chofcs concernant ledit pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre , l'an... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...Officiers dudit Confeil Souverain, de faire de même, enfemble les Officiers defdits Sièges Royaux. CAR tel eft notre Plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel h ces dites Prefentes. DONNE* à Verfailles au mois d'Aout , l'an de grace mil flx LE CODE NOIR:... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1767 - 656 pages
...fouffrir que de notre part .il y fait contrevenu en aucune forte & manière que ce Joit. Car tel ejl notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ce faites préfentes. "Donné à S. Germain en Laye le 21. jour iï 'Août ; fan de grâce 1 64 1 .... | |
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Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre... 
