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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Page 510
by Georg Friedrich Martens - 1802
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...des citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire' et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de l'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus granl éclat de l'élablissemenl du culte fatlmlique en France, et de la profession particulière qu'en...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863 - 620 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a ietiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusïgrand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la prol'ession particulière...
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