| Belgian literature - 1842 - 636 pages
...Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. . i) Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. »... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
| 1842 - 636 pages
...Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
| Emile de Bonnechose - France - 1864 - 664 pages
..., de faire « rendre bonne et exacte justice à chacun selon son « droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » Le prince , après avoir signé la formule du serment , monta sur le trône; et de... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution « i li- la Légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire « du peuple français. » Art. 54. « Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné : « Des titulaires... | |
| France - 1866 - 848 pages
...n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution • de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la " seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire « du peuple français. » Art. 54. « Avairt de commencer l'exercice <te ses fonctions, le régent, accompagné : Des titulaires... | |
| 1867 - 718 pages
...conformément aux lois fondamentales de « la monarchie; de maintenir l'institution delà « Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple frangais. » Art. 36. Le prince archichancelier, assisté du ministre secrétaire d'Etat, dresse procès-... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. a Considérant que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur , et de la gloire du Peuple Français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Et, après ce serment, quatre maréchaux de France , le duc de Tarente, le duc de Roggio, le duc... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...de faire rendre » bonne et exacte justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple » français. » La garantie capitale, quant à l'exercice du pouvoir exécutif et administratif, se trouve dans... | |
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