 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué á tous les membres de l'Union. La langue officielle...du Bureau International sera .la langue française. /. — Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue... | |
 | Finance, Public - 1903 - 848 pages
...les Pays-Bas à un tarif moindre que celui appliqué aux sucres originaires des États contractants. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Couvention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...discussions sans voix deliberative. 11 fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué a tous les membres de l'Union. La langue officielle...la langue française. ' 7. Le présent Protocole de clô ture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. La langue officielle du Bureau international sera...ratifié en même temps que la Convention conclue a. la date de ce jour, sera considéré comme faisan! partie intégrante de cette Convention, et aura... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du Bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les pays contractants.... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué...française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera publié eu même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 11 fera, sur sa gestion, un Tiapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de...du Bureau International sera la langue Française. This Protocol to form an integral pari of the Convention. 7. Le présent Protocole de Clôture, qui... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La lan.siie officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent protocole de... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 11 fera, sur sa... 
