| Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...1816. —18 janv. 1117. Agé de quarante ans, et a'H ne paye une contribution directe de millr francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de làge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété... | |
| Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins ilne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
| Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s il ne paie une contribution directe de mille ïrancs. • Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'age indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre serait complété... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...note de la page 82. Voyez aussi les lois rapportées dans nos Codes français (pages 1203 à 1210}. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 note. — Cil. 1814, art. 40. 35. Les présidens des colléges électoraux sont més par les électeurs.... | |
| Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...— 18 janv. 1817. âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indi|ué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les... | |
| Pierre Antoine Berryer - 1885 - 508 pages
...La commission proposait la suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi conçu : « Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...pour cinq ans> Art. 38. Aucun député ne peut être admis dins la Chambre s'il n est ¡hé de 30 ¡ms et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi Art. 39. Si néinmoi is il ne se trouvait pas dans le département 50 personnes de. l'agi; indi» qué payant le... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1886 - 1006 pages
...moins de 30 ans. • Cet article serait ainsi modifié : « Nul n'est électeur s'il a moins de 25 ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. » (Nouveaux murmures.) « Art. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le... | |
| Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...déterminée par des lois. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé...ne réunit les autres conditions déterminées par Га loi, АНГЗЗТ ~Sr~néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...sera déterminée par des lois (2). 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
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