 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés, au-dessous... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1839 - 92 pages
...députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le roi, sur une liste de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des lois (Supp. v° Election). 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 3». Aucun député ne . L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes...donnes, et de faire revenir ces biens au donateur, 83. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...déterminée par des lois (a). 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne Quiconque aura menacé, par à l'article 29t du Code...aui trrbunaux correctionnels. » 5. Les disposition 55. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...l'organisation sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans(i). 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le roi, sur une liste de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...sont élus pour cinq ans. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est Agé do' trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante pers-onnes de l'âge indiqué,... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...par des lois. (L. 19 avril 1831.) 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le... 
