...sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indique'...

...n'eat âgé de trt nte ans, et s'il ne réunit les «utres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éliçibil!(r déterminé par la loi , Irur nuinnre aéra complète' par !*• l"'us >ш" posés...

...ag' ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi* 33. Si néanmoins il i;e se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d*éli noib' d'ei> apporter en personne barre. Det tliru'itra. et à la 46. Les ministres peuvent être...

...pourront élre élu¡ concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidais des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,...

...sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...

...36. (Supprimé.) « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq « ans. « ART. 38. Aucun député ne peut être admis « dans la Chambre s'il n'est âgé...trente ans, « et s'il ne réunit les autres conditions détermi« nées par la loi. «ART. 4i- Les présidents des colléges électo« raux sont nommés par...

...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...

...rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix. « Qui seront déterminées par « la loi. » M. VILLEMAIN. «Je demande la parole...

...l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,...