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" Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 90
by France - 1838
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...1816. —18 janv. 1117. Agé de quarante ans, et a'H ne paye une contribution directe de millr francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de làge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins ilne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s il ne paie une contribution directe de mille ïrancs. • Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'age indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre serait complété...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...note de la page 82. Voyez aussi les lois rapportées dans nos Codes français (pages 1203 à 1210}. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 note. — Cil. 1814, art. 40. 35. Les présidens des colléges électoraux sont més par les électeurs....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1848: IV-VI

Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...— 18 janv. 1817. âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indi|ué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les...
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Oeuvres, Volume 1

Pierre Antoine Berryer - 1885 - 508 pages
...La commission proposait la suppression de l'article 32 de la charte, lequel était ainsi conçu : « Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...pour cinq ans> Art. 38. Aucun député ne peut être admis dins la Chambre s'il n est ¡hé de 30 ¡ms et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi Art. 39. Si néinmoi is il ne se trouvait pas dans le département 50 personnes de. l'agi; indi» qué payant le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886 - 1006 pages
...moins de 30 ans. • Cet article serait ainsi modifié : « Nul n'est électeur s'il a moins de 25 ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. » (Nouveaux murmures.) « Art. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...déterminée par des lois. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé...ne réunit les autres conditions déterminées par Га loi, АНГЗЗТ ~Sr~néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...sera déterminée par des lois (2). 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...
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