| France - 1928 - 778 pages
...police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze janvier mil sept cent soixante dix huit. ORDONNANCE DU ROI PORTANT DÉFENSES AUX CAPITAINES DE... | |
| Canada - 1908 - 512 pages
...à l'exécution du présent arrêt, et de le faire enregistrer, publier et afficher où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le quatrième juin, mil six cent quatre-vingt-six. COLBERT. Registres suivant l'arrêt du dit conseil... | |
| Canada - 1922 - 1270 pages
...gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté au dit pays, de tenir la main à l'exécution d'icelui. "Fait au conseil d'état du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Paris le douzième jour d'avril mil six cent soixante-dix. COLBFRT" Combien de pères et mères canadiens... | |
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