 | Édouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 676 pages
...enregistré dans toutes les chambres syndicales, et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles, à tous les imprimeurs et libraires de leur arrondissement....août mil sept cent soixantedix-sept. Signé : AMELOT. REQUÊTE AU ROI ET CONSULTATIONS POLI LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE DE PARIS AU SUJET DSS DEUX ARRÊTS... | |
 | Henri Gabriel Ogilvy - Heraldry - 1860 - 650 pages
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE BHETEUIL,. » (Arrêts du Conseil... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 1090 pages
...pourraient être contraires au prrse.nt acrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente et unième jour de décembre 1745. Signé PHKLYTOAUX. 2. Copie d'une lettre de NOKÏ, du 18 mars 1746.... | |
 | F. A. Duprat - Printing - 1861 - 706 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six mars mil sept cent quatre-vingtneuf. Si/pie LAURENT DE VILLEDEDIL. Louis XVI ne borna pas... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - Printing - 1861 - 602 pages
...précédemment rendus concernant ladite imprimerie, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a3 mai 1789. Signé LAURENT DE VILLEDECIL. II ressort des termes et de l'esprit même de cet arrêt,... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 552 pages
...pourroient être contraires au présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente et unième jour de décembre 1745. Signé PHÉLYPEAUX. 2. Copie d'une lettre de Novi, du 18 mars 1746.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à 1'ex.ecution du contenu au présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. N° ti. — 25 février 1810. — Décret qui déclare... | |
 | L. Bachelier - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1862 - 442 pages
...chambre; et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes lettres nécessaires expédiées. — Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26 e jour de mai 1705. Signé : Phelipeaux. » En exécution de cette décision , les négociants notables... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 570 pages
...par Sa Majesté. Et seront sur le présent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de décembre 1751. Signé PHÉLYPEAUX. ANNÉE 4752. JANVIER. Chapitre de l'Ordre.... | |
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à tous les imprimeurs et libraires de leur arrondissement. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé AMELOT. 
